Introduction

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme fédéral qui permet aux acheteurs d'une première maison de retirer jusqu'à 60 000 $ de leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sans payer d'impôt pour financer leur mise de fonds.

Cependant, le RAP n'est pas une subvention; il s'agit d'un prêt sans intérêt que vous vous accordez à vous-même. Vous devez rembourser ce montant à votre REER sur une période de 15 ans.

Dans ce guide, nous expliquons les règles de remboursement du RAP. Vous pouvez planifier votre stratégie d'épargne avec le Calculateur CELIAPP vs REER.

Le calendrier de remboursement

Période de grâce de 2 ans : Vous disposez de deux ans de grâce après l'année du retrait avant de devoir commencer vos remboursements. Si vous retirez des fonds en 2026, votre première année de remboursement obligatoire sera 2028.
Échéancier de 15 ans : Vous devez rembourser 1/15e du montant retiré chaque année. L'ARC vous transmet un relevé annuel du RAP indiquant le montant exigible dans votre Avis de cotisation.

Comment déclarer vos remboursements

Rembourser votre RAP est simple :

Cotisez à votre REER : Déposez des fonds dans votre REER durant l'année fiscale.
Désignez le montant : Lors de votre déclaration de revenus, remplissez l'Annexe 7 pour désigner cette cotisation comme remboursement du RAP (au lieu d'une déduction de cotisation classique).

Que se passe-t-il si vous manquez un remboursement ?

Si vous ne remboursez pas la portion annuelle exigible, ce montant manquant est traité comme un revenu imposable pour l'année en cours.

Vous devrez payer de l'impôt sur ce montant selon votre taux marginal d'imposition.
De plus, vous perdez définitivement les droits de cotisation REER associés à cette portion non remboursée.

Conclusion

Suivre attentivement votre calendrier de remboursement du RAP vous évite de payer des impôts imprévus.

Pour comparer le RAP avec le CELIAPP (qui ne nécessite aucun remboursement), utilisez le Calculateur CELIAPP vs REER.