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Guide de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Admissibilité et calculs
Introduction
Élever des enfants représente un engagement financier important. Pour aider les familles à assumer ces coûts, le gouvernement canadien offre l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
L'ACE est un versement mensuel non imposable administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour aider les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Dans ce guide, nous expliquons comment le gouvernement calcule vos allocations et comment vous qualifier. Pour estimer vos montants selon vos revenus, essayez notre Calculateur d'Allocation pour Enfants (ACE).
Qui est admissible à l'ACE ?
Pour avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Résidence : Vous devez résider au Canada avec l'enfant.
- Responsabilité : Vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant (gestion des activités, soins médicaux, école).
- Statut fiscal : Vous devez être résident du Canada aux fins de l'impôt.
- Statut d'immigration : Vous ou votre conjoint devez être citoyen canadien, résident permanent, personne protégée (réfugié) ou résident temporaire ayant habité au Canada durant les 18 derniers mois avec un permis valide.
Comment le montant de l'ACE est-il calculé ?
L'ACE est une allocation ciblée basée sur le revenu. Le montant dépend de trois facteurs principaux :
1. L'âge de vos enfants
Le montant maximal annuel est plus élevé pour les jeunes enfants :
- Enfants de moins de 6 ans.
- Enfants âgés de 6 à 17 ans.
2. Le revenu familial net ajusté (RFNA)
Votre allocation est recalculée chaque année en juillet sur la base de votre déclaration de revenus de l'année précédente.
- Les familles avec un RFNA inférieur au seuil fédéral (environ 35 000 $) reçoivent l'allocation maximale.
- Au-delà de ce seuil, les prestations sont réduites selon un pourcentage progressif basé sur vos revenus.
Comment faire votre demande ?
Vous pouvez soumettre votre demande d'ACE :
- À la naissance : Via l'enregistrement de naissance à l'hôpital.
- Mon dossier de l'ARC : En postulant en ligne dans votre espace personnel.
- Formulaire papier : En envoyant le formulaire RC66 au centre fiscal.
Note : Les deux parents doivent soumettre leur déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir l'ACE, même en l'absence de revenus.
Conclusion
L'Allocation canadienne pour enfants est un soutien précieux et entièrement libre d'impôt.
Pour simuler vos versements mensuels selon l'âge de vos enfants et vos revenus familiaux, utilisez le Calculateur d'Allocation pour Enfants (ACE).